Clotilde Hetier-Noel


Autre nom possible de la personne recherchée:
Clotilde Hetier Clotilde Noel
De: Clotilde HETIER-NOEL
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000049835651(source JORF)
détachement
30 Juin 202430/06/2024
De: Clotilde HETIER-NOEL
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000046447247(source JORF)
détachement
20 Octobre 202220/10/2022
De: Clotilde HÉTIER-NOËL
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000046243057(source JORF)
affectation
01 Septembre 202201/09/2022
De: Clotilde HÉTIER-NOËL
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000046169493(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Clotilde HÉTIER-NOËL
Objet:
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000046169493(source JORF)
détachement
11 Août 202211/08/2022
De: Clotilde HETIER-NOEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clotilde HETIER-NOEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Clotilde HETIER-NOEL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Hetier-Noël (Clotilde)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: HETIER-NOEL (Clotilde)
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: HETIER-NOEL (Clotilde)
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Hetier-Noël (Clotilde)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Clotilde HETIER-NOEL
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013

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